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Etude de cas #2 : endommagement d’une canalisation dans une verrerie classée Seveso

Dans une verrerie classée Seveso seuil haut, à Bagneaux-Sur-Loing, une pelleteuse endommage, à 14h30, une canalisation enterrée en polyéthylène haute densité de gaz naturel (4 bar). Le choc entraîne une fuite de gaz à l’atmosphère pendant 10 minutes, le temps de fermer les vannes de sectionnement. Le chantier est évacué et un périmètre de sécurité est mis en place. L’atmosphère intérieure et extérieure du bâtiment voisin est contrôlée, ainsi que celle au niveau de la fouille. La canalisation est remise en service 2 jours plus tard. Retour sur les causes et les enseignements :

Source : ARIA - 18/07/2016 



Les causes : de nombreuses missions sous-traitées


Selon les premiers éléments recueillis après l’événement :

  • le chantier de terrassement, initialement confié à une première société, a été sous-traité à une autre entreprise de travaux publics. La supervision de la sécurité du chantier est par ailleurs sous-traitée par l’exploitant du site à une société spécialisée ;

  • un plan de fouille avait été communiqué au premier sous-traitant par le maître d’œuvre (différent de l’exploitant), mais le plan ne couvrait pas la totalité de la zone en travaux ;

  • le marquage/piquetage des réseaux n’avait pas été fait avant le début des travaux, le chantier n’avait en outre pas fait l’objet d’une analyse de risque (consultez le programme de formation marquage/piquetage des réseaux) ;

  • le conducteur de la pelleteuse a vu le filet signalant la canalisation de gaz en creusant. Il a alors arrêté sa manœuvre, puis il a demandé ce qu’il convenait de faire à son chef de chantier. Ce dernier (récemment embauché) aurait indiqué que le tronçon était désaffecté, donc pas sous pression, et qu’il pouvait continuer de creuser. Cette confusion peut s’expliquer par le fait qu’une autre équipe de l’entreprise de TP était intervenue une semaine avant, dans le même secteur, sur des unités désaffectées.


Les mesures à prendre


Pour éviter qu’un tel événement ne se reproduise, le sous-traitant en charge de la sécurité du chantier doit :

  • prévoir quotidiennement un créneau pour que les entreprises extérieures fassent leurs analyses de risque, en présence du donneur d’ordre ;

  • délivrer, pour chaque nouvelle tâche et pour chaque entreprise extérieure, une nouvelle analyse de risque et/ou permis de fouille ;

  • inclure l’exploitant du site Seveso dans le circuit de validation de tous les permis de fouille avant travaux ;

  • réaliser un audit au démarrage de chaque nouvelle tâche.

Enfin, l’inspection des installations classées demande à l’exploitant d’améliorer l’encadrement et le contrôle de l’ensemble de ses sous-traitants, y compris ceux dédiés à la sécurité. A ce titre, l’exploitant s’engage à réaliser lui-même des contrôles inopinés visant à vérifier la bonne application des règles de sécurité définies dans ces procédures de chantiers.





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