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Les digues : ouvrages sensibles au sens de la réglementation DT-DICT

Afin de réduire significativement les risques de dommages occasionnés sur les digues lors de travaux effectués par des tiers, la réglementation a été fortement révisée. Retour sur ces évolutions et sur le classement des digues en réseau sensible.



​Avant l'intégration des digues dans la réglementation DT-DICT, sur le terrain, les gestionnaires de digues restaient confrontés à la réalisation de travaux par des entreprises sans qu’ils en aient été informés au préalable. Ces interventions non autorisées n’étaient pas sans poser de nombreux problèmes tels que l’utilisation par les entreprises de techniques non adaptées ou bien l’endommagement de la structure de l’ouvrage mettant en cause sa capacité à résister en cas de crue.


Suite à ce constat, l’Etat a décidé de mieux encadrer les travaux susceptibles d’impacter des digues.

La loi Maptam de 2014 et le décret digue du 12 mai 2015


A l'origine, l’article R..562-8 de la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement exonérait de leur responsabilité les gestionnaires ayant correctement entretenu leur digue.


Puis, la Loi  n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a repris l’exonération de responsabilité des gestionnaires de digues à l’article 58 :


« La responsabilité d'un gestionnaire d'ouvrages ne peut être engagée à raison des dommages que ces ouvrages n'ont pas permis de prévenir dès lors que les obligations légales et réglementaires applicables à leur conception, leur exploitation et leur entretien ont été respectées. »

Ensuite, le décret digue du 12 mai 2015 a renforcé et clarifié certains points. Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques.


La loi Maptam de 2014 et le décret digue du 12 mai 2015 ont initié une démarche visant à reconnaître les digues en tant que réseau. Dès lors, tous travaux à proximité ou sur un ouvrage compris dans un système d’endiguement (digues et ouvrages associés) ont été impérativement soumis à la réglementation DT-DICT. Cette disposition a permis au gestionnaire de la digue de pouvoir s’opposer à une intervention ou d’exiger une proposition alternative n’impactant pas ses ouvrages si les travaux étaient jugés incompatibles avec la fonct