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Synthèse des nouvelles obligations des entreprises de travaux

La réglementation DT-DICT a évolué. PARAMARIBO vous rappelle les principales modifications concernant les entreprises de travaux publics.


Mise à jour du fascicule 2 (version 3)


Le fascicule 2 du guide d'application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux contient les recommandations (facultatives) et prescriptions techniques (obligatoires) à appliquer à proximité des ouvrages en service souterrains ou aériens, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.


La version 3 du fascicule a été modifiée pour prendre en compte les évolutions réglementaires et les retours d'expérience des acteurs de terrain.


Le document vise trois principaux objectifs :

  • Spécifier les limites d’utilisation de chaque technique de travaux à proximité des réseaux enterrés après les opérations de marquage ou piquetage.

  • Aborder la problématique spécifique des travaux à proximité des ouvrages électriques aériens.

  • Développer les dispositions réglementaires et celles du fascicule 1 du guide d’application.

La version 3 remplace la version 1 de juin 2012 et la version 2 de décembre 2016. Elle est en vigueur depuis le 1er janvier 2019.


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Évolutions concernant l'AIPR


Précision : l'AIPR intervient sans préjudice des dispositions du code du travail concernant l'habilitation électrique. L'AIPR n'exonère pas d'une habilitation électrique lorsque celle-ci est nécessaire.

  • L'AIPR = volet théorique uniquement

  • L'habilitation électrique = volet théorique + volet pratique.

Des travaux sont actuellement en cours pour trouver une convergence sur le volet théorique


Les nouvelles dispositions ajoutent les conducteurs de camion à benne basculante dans la liste des conducteurs d'engins concernés (2020).


Vous souhaitez échanger entre professionnels sur les évolutions ? Ayez le réflexe Forum DT-DICT !




Organisez votre structure pour prévenir le risque d'endommagement des réseaux et réaliser des chantiers en toute sécurité !


PARAMARIBO est centre d'examen AIPR reconnu par le Ministère de la Transition écologique et solidaire sous le n°067.



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