La réglementation DT-DICT a évolué. PARAMARIBO vous rappelle les principales modifications concernant les entreprises de travaux publics.
Mise à jour du fascicule 2 (version 3)
Le fascicule 2 du guide d'application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux contient les recommandations (facultatives) et prescriptions techniques (obligatoires) à appliquer à proximité des ouvrages en service souterrains ou aériens, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.
La version 3 du fascicule a été modifiée pour prendre en compte les évolutions réglementaires et les retours d'expérience des acteurs de terrain.
Le document vise trois principaux objectifs :
Spécifier les limites d’utilisation de chaque technique de travaux à proximité des réseaux enterrés après les opérations de marquage ou piquetage.
Aborder la problématique spécifique des travaux à proximité des ouvrages électriques aériens.
Développer les dispositions réglementaires et celles du fascicule 1 du guide d’application.
La version 3 remplace la version 1 de juin 2012 et la version 2 de décembre 2016. Elle est en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
Évolutions concernant l'AIPR
Précision : l'AIPR intervient sans préjudice des dispositions du code du travail concernant l'habilitation électrique. L'AIPR n'exonère pas d'une habilitation électrique lorsque celle-ci est nécessaire.
L'AIPR = volet théorique uniquement
L'habilitation électrique = volet théorique + volet pratique.
Des travaux sont actuellement en cours pour trouver une convergence sur le volet théorique
Les nouvelles dispositions ajoutent les conducteurs de camion à benne basculante dans la liste des conducteurs d'engins concernés (2020).
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PARAMARIBO est centre d'examen AIPR reconnu par le Ministère de la Transition écologique et solidaire sous le n°067.
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