L'incertitude d'un mètre sur les branchements non sensibles en classe B et C n'est pas encore en vigueur. Dans le nouvel arrêté du 26 octobre 2018, article 7-4, il y est mentionné que cette incertitude d'un mètre sur les branchements non sensibles en classe B et C prendra effet le 1er janvier 2021.

Bonjour, voici la liste les cas de dispenses à l'obligation de classe A : - parties d’ouvrages cartographiées, très limitée et difficiles d’accès (intersections de routes, traversées obliques de route, …) - branchements cartographiés - branchements non cartographiés mais munis d’un affleurant visible ou dotés de dispositif de sécurité - parties non classe A uniquement pour l’altimétrie - réponse aux ATU.

Bonjour, la zone de travaux aujourd'hui effectuée en blanc, correspond à la zone de terrassement (zone impactant le sol) augmentée de 2 mètres de part et d'autre. Cette zone de travaux sert à délimitée la zone dans laquelle doit être effectué le marquage-piquetage des réseaux.

Le formulaire AIPR doit être rempli et délivré par l'employeur. Le centre d'examen délivre lui une attestation de réussite d'examen avec un ticket d'examen, qui doit être reporté par l'employeur sur l'attestation AIPR.

Les exploitants ont un délai que 15 jours supplémentaires (hors jours fériés) pour répondre aux DT, s'ils entament à leur charge des investigations complémentaires (mesures de localisation). Si c'est le cas, ils doivent en informer le maître d'ouvrage dans un délai de 9 jours maximum.