Bonjour, A mon avis, c’est l’exploitant qui devra assumer la responsabilité puisque cela signifie qu’il aura accepté les informations fournies par son prestataire certifié de géo-référencement et qu’il les aura utilisées en réponse à la DT ou à la DICT. S’il les as acceptées et utilisées, il va avoir du mal à se retourner, après endommagement, contre ce prestataire pour défaillance...