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maelle.poquet
14 mai 2019
In Contentieux
Bonjour, Un exploitant de réseau fait appel à une entreprise certifiée pour effectuer un levé. Les livrables sont en classe A, mais l'exploitant de réseau estime à juste titre qu'un déclassement est nécessaire sur certains levés. Dans le cas où la classe A serait maintenue, et qu'un endommagement de réseau ait lieu ultérieurement, pourriez-vous m'indiquer qui devra en assumer la responsabilité ? L'exploitant ou bien l'entreprise ayant effectué le levé ? En vous remerciant par avance,
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maelle.poquet

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