Bonjour, La responsabilité du marquage-piquetage est celle du MOA. Il peut déléguer l'entreprise de travaux pour le faire, en incluant dans les clauses techniques et financières une ligne de prix pour rémunérer l'entreprise pour ce marquage. L'entreprise doit ensuite se décharger, en remplissant un PV (compte-rendu) de marquage-piquetage qu'elle signe conjointement avec son responsable de projet.

Bonjour, En effet il y a plusieurs échéances pour la mise à jour des plans en classe de précision A : - 1er janvier 2020, réseaux sensibles en unité urbaine (sens de l’INSEE) - 1er janvier 2026, réseaux sensibles en unité rurale - 1er janvier 2026, réseaux non sensibles en unité urbaine - 1er janvier 2032, tous les ouvrages souterrains implantés sur l’ensemble du territoire.

Bonjour, Les investigations complémentaires ont un caractère obligatoire alors que les opérations des localisation ne le sont pas. Les IC sont obligatoires sur les réseaux sensibles données en classe de précision B et C et en unité urbaine. (Sauf exceptions).

Bonjour, En effet si vous êtes responsable de projet et entreprise de travaux, vous pouvez effectuer une DT-DICT conjointe même si l'emprise des travaux au sol est de plus de 100 m². Par contre si c'est le cas et que vos travaux se situe en unité urbaine et que vous avez des réseaux sensibles donnés en classe de précision B et C, vous êtes soumis à investigations complémentaires.