Contexte réglementaire amiante

 

• Un constat dramatique pour la santé

• Décodage des grandes échéances réglementaires

• Risques pénaux et financiers pour les bailleurs sociaux en cas du non-respect des dispositions

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Les obligations de repérage

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• Liste des matériaux et produits à repérer (listes A, B, C)

• Cas de repérages obligatoires

• Les opérateurs de repérage

• Le rapport de repérage

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Les différents types de diagnostics amiante : contenus, diffusions, mises à jour et responsabilités

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• DTA : diagnostic technique amiante

• DAPP : dossier amiante partie privative

• DAT : diagnostic avant travaux

• DAV : diagnostic avant-vente

• DAD : diagnostic avant démolition

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La formation obligatoirJeue : analyse de l’arrêté du 23 février 2012

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• Modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante : encadrement technique, encadrement de chantier, opérateurs, …

• Accréditation et certification des organismes de formation : à qui s’adresser ?

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L’information du personnel sur site : sous-section 4 du décret du 04 mai 2012

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• Informer le personnel sur site (gardien, nettoyage, régie d’entretien) intervenant sur des matériaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante

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Les appels d’offres pour les marchés de travaux intégrant la problématique amiante

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• Les documents indispensables dans le DCE à destination de l’opérateur, l’entreprise de travaux (que le marché soit passé par le bailleur, le maître d’œuvre ou le coordonnateur SPS)

• Analyser et évaluer les compétences techniques de l’entreprise, lors de l’attribution des marchés

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La gestion des déchets amiante 

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• Arrêté du 12 mars 2012 relatif au stockage de déchets d’amiante

• Bordereau de suivi des déchets contenant de l’amiante : responsabilité du maître d’ouvrage

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Amiante et locataires 

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• Maîtriser les délais de vacance sur les logements à désamianter

• Pouvoir réaliser des interventions en milieu occupé et informer les locataires

• Respecter les préconisations de l'Union Sociale pour l'Habitat

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