Public visé

Dirigeants d’organismes HLM et équipes de maîtrise d’ouvrage

 

Méthodes pédagogiques

Exposés, questions-réponses, documentation. 
 

 

1 jour (7 heures)

 

 

650 euros HT

 

07 72 72 50 52

 

Contexte réglementaire amiante

 

  • Un constat dramatique pour la santé

  • Décodage des grandes échéances réglementaires

  • Risques pénaux et financiers pour les bailleurs sociaux en cas du non-respect des dispositions

Les obligations de repérage

  • Liste des matériaux et produits à repérer (listes A, B, C)

  • Cas de repérages obligatoires

  • Les opérateurs de repérage

  • Le rapport de repérage

Les différents types de diagnostics amiante : contenus, diffusions, mises à jour et responsabilités

  • DTA : diagnostic technique amiante

  • DAPP : dossier amiante partie privative

  • DAT : diagnostic avant travaux

  • DAV : diagnostic avant-vente

  • DAD : diagnostic avant démolition

La formation obligatoirJeue : analyse de l’arrêté du 23 février 2012

  • Modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante : encadrement technique, encadrement de chantier, opérateurs, …

  • Accréditation et certification des organismes de formation : à qui s’adresser ?

L’information du personnel sur site : sous-section 4 du décret du 04 mai 2012

  • Informer le personnel sur site (gardien, nettoyage, régie d’entretien) intervenant sur des matériaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante

Les appels d’offres pour les marchés de travaux intégrant la problématique amiante

  • Les documents indispensables dans le DCE à destination de l’opérateur, l’entreprise de travaux (que le marché soit passé par le bailleur, le maître d’œuvre ou le coordonnateur SPS)

  • Analyser et évaluer les compétences techniques de l’entreprise, lors de l’attribution des marchés

La gestion des déchets amiante 

  • Arrêté du 12 mars 2012 relatif au stockage de déchets d’amiante

  • Bordereau de suivi des déchets contenant de l’amiante : responsabilité du maître d’ouvrage

Amiante et locataires 

  • Maîtriser les délais de vacance sur les logements à désamianter

  • Pouvoir réaliser des interventions en milieu occupé et informer les locataires

  • Respecter les préconisations de l'Union Sociale pour l'Habitat

 

PROGRAMME DE FORMATION

REGLEMENTATION AMIANTE ET BAILLEURS SOCIAUX

 

LES OBJECTIFS DU STAGE

  • Comprendre les nouvelles exigences du dispositif amiante et les responsabilités associées.

  • Etre capable d’organiser des travaux de rénovation ou de maintenance en présence d’amiante dans les meilleures conditions.

 

A PROPOS DE PARAMARIBO

PARAMARIBO est un organisme de formation enregistré sous le n°82 69 1272969 auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes et référencé par Datadock.

PARAMARIBO est centre d'examen AIPR reconnu par le Ministère de la Transition écologique et solidaire sous le n°067.

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