Public visé
Maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, gestionnaires du domaine public, exploitants de réseaux, entreprises, concernés par la réalisation de travaux sur des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante et notamment : opérations de terrassement, découpes d'enrobés, détourages de regards, bouchages de nids-de-poule, travaux de rabotage, démolition de chaussées, ....
Méthodes pédagogiques
Exposés, questions-réponses, documentation.
Etudes de cas
1 jour (7 heures)
€
INTER : 540 euros HT
INTRA sur devis
LES OBJECTIFS DU STAGE
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Comprendre les nouvelles exigences du dispositif amiante et les responsabilités associées.
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Etre capable d’organiser des travaux publics en présence d'amiante dans les meilleures conditions.
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Savoir évaluer le risque, informer le personnel, rechercher des moyens et des modes opératoires adaptés à la protection du personnel intervenant.
Informations et inscriptions : contact@paramaribo.fr
PROGRAMME DE FORMATION
Amiante : principaux enjeux
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un constat dramatique pour la santé ;
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décodage du cadre réglementaire et des nouvelles obligations à court et moyen terme ;
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impacts sur les travaux routiers.
La préparation du projet
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identification des matériaux contenant de l’amiante et repérages avant travaux selon la réglementation et la norme en vigueur : décret du 9 mai 2017 ;
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choix des opérateurs de repérage ;
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travaux de groupe : échanges sur le « guide d’aide à la caractérisation des enrobés bitumineux »
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principes généraux de prévention et organisation de la prévention des risques ;
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opérations sous coordination SPS ;
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définition préalable des conditions de stockage, d'élimination ou d'évacuation des déchets contenant de l’amiante ;
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définition des modalités de recyclage des agrégats d’enrobés contenant plus de 50mg/kg d’HAP ;
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synthèse des documents indispensables dans les dossiers de consultation des entreprises (DCE) des marchés de travaux.
Risque amiante et protection des travailleurs
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création des titres professionnels d'opérateur, d'encadrant et d'encadrant technique de chantier ou d'opération de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires : arrêtés du 20 juillet 2018 ;
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formation du personnel intervenant sur des matériaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante (réseaux anciens enterrés) ;
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certification pour les travailleurs affectés aux activités de retrait ou encapsulage : échéance de 2014 et note de la DGT du 19 janvier 2017;
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élargissement du dispositif d'arrêt de travaux par l'inspecteur du travail : loi du 8 août 2016 ;
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respect de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) et des mesurages des empoussièrements ;
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équipements de protection individuelle (EPI) ;
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fiche de poste et fiche d’exposition à l’amiante.
Réalisation des travaux : exemples d’intervention et modes opératoires cibles
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retrait d’une canalisation enterrée en amiante-ciment ;
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travaux de rabotage d’enrobés amiantés ;
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focus sur la Circulaire du 15 mai 2013 relative à l’obligation de cartographie des enrobés amiantés sur le réseau routier national non concédé (DIR) ;
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HAP : prélèvements par carottage ou sur stock.
Sanctions encourues en cas de manquement
AMIANTE DANS LES TRAVAUX PUBLICS :
PRENDRE EN COMPTE LES NOUVELLES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
VOS OBLIGATIONS
Le respect de la réglementation amiante s'impose dans les travaux publics (enrobés routiers, revêtements de barrage, conduites forcées et canalisations enterrées), comme le précise le décret du 9 mai 2017.
Parallèlement, le guide d'application de la réglementation anti-endommagement (dit "DT/DICT") impose au responsable de projet de tenir compte, pour la préparation de son étude détaillée, des risques éventuels de présence d’amiante. Ces informations, transmises à l’entreprise dans le dossier de consultation, doivent lui permettre d’appréhender les conditions dans lesquelles elles auront à exécuter les travaux en présence d’amiante.