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Les différents handicaps

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Le contexte réglementaire

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• obligations et récents textes en vigueur : loi n° 2005-102 du 11 février 2014 ; ordonnances n°2014-1090 du 26 septembre 2014, décret n° 2014-1321 du 4 novembre 2014, décret n° 2014-1323 du 4 novembre 2014, …

• principes d’aménagement et prescriptions techniques à appliquer sur les voies nouvelles (règles de base à respecter) et sur les voies existantes (diagnostic à établir) : trottoirs, escaliers, traversées piétonnes, places de stationnement, quai de transport, signalisation, …

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Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE)

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• le contenu et la rédaction ; la publicité préalable ;

• l’obligation de concertation avec les usagers et le rôle de la CCAPH (commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées) ;

• les modalités d’adoption ; les aides à la rédaction du PAVE ;

• la mise en œuvre du PAVE ; la nécessaire complémentarité des plans de mise en accessibilité (voirie, ERP, SDA),

• l’importance de la coordination pour assurer la continuité de la chaîne de déplacement (cadre bâti, voirie, espace public, intermodalité, transport).

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Le schéma directeur d’accessibilité - agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des services de transport public de voyageurs

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• contenu ;

• condition d’approbation ;

• modalités de prorogation des délais de dépôt ou d’exécution du schéma directeur d’accessibilité.

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Focus sur l’accessibilité des points d’arrêt des services de transport public

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• conditions de détermination des points d’arrêts à rendre accessibles de manière prioritaire ;

• notion d’impossibilité technique avérée et exclusion de l’obligation d’accessibilité d’un point d’arrêt prioritaire.

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