Public visé

Maîtres d’ouvrage publics (élus et techniciens), gestionnaires du domaine public, autorités organisatrices de transports (AOT), gestionnaires de transports publics urbains, assistants à maîtrise d’ouvrage, maîtres d’œuvre, bureaux d’études ou de contrôle, architectes-urbanistes, entreprises de travaux publics, paysagistes, …

 

Méthodes pédagogiques

Exposés, questions-réponses, documentation. 
 

 

1 jour (7 heures)

 

 

650 euros HT

 

07 72 72 50 52

Les différents handicaps

Le contexte réglementaire

  • obligations et récents textes en vigueur : loi n° 2005-102 du 11 février 2014 ; ordonnances n°2014-1090 du 26 septembre 2014, décret n° 2014-1321 du 4 novembre 2014, décret n° 2014-1323 du 4 novembre 2014, …

  • principes d’aménagement et prescriptions techniques à appliquer sur les voies nouvelles (règles de base à respecter) et sur les voies existantes (diagnostic à établir) : trottoirs, escaliers, traversées piétonnes, places de stationnement, quai de transport, signalisation, …

Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE)

  • le contenu et la rédaction ; la publicité préalable ;

  • l’obligation de concertation avec les usagers et le rôle de la CCAPH (commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées) ;

  • les modalités d’adoption ; les aides à la rédaction du PAVE ;

  • la mise en œuvre du PAVE ; la nécessaire complémentarité des plans de mise en accessibilité (voirie, ERP, SDA),

  • l’importance de la coordination pour assurer la continuité de la chaîne de déplacement (cadre bâti, voirie, espace public, intermodalité, transport).

Le schéma directeur d’accessibilité - agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des services de transport public de voyageurs

  • contenu ;

  • condition d’approbation ;

  • modalités de prorogation des délais de dépôt ou d’exécution du schéma directeur d’accessibilité.

Focus sur l’accessibilité des points d’arrêt des services de transport public

  • conditions de détermination des points d’arrêts à rendre accessibles de manière prioritaire ;

  • notion d’impossibilité technique avérée et exclusion de l’obligation d’accessibilité d’un point d’arrêt prioritaire.

 

PROGRAMME DE FORMATION

ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE, DE L'ESPACE PUBLIC

ET DES TRANSPORTS PUBLICS

 

LES OBJECTIFS DU STAGE

  • Connaître et comprendre les nouvelles obligations réglementaires de la mise en accessibilité de la voirie, des espaces publics et des transports publics.

  • Connaître les prescriptions techniques exigées et mesurer les enjeux.

  • Etre capable d’établir un plan de mise en accessibilité (PAVE).

  • Etre capable de rédiger le schéma directeur d’accessibilité – agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des services de transport public de voyageurs.

 

A PROPOS DE PARAMARIBO

PARAMARIBO est un organisme de formation enregistré sous le n°82 69 1272969 auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes et référencé par Datadock.

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