
DT-DICT : RAPPEL DES FONDAMENTAUX ET EXPLICATIONS DES MODIFICATIONS DE LA RÉGLEMENTATION
Paramaribo est centre d'examen AIPR reconnu par le Ministère de la Transition écologique et solidaire sous le n°067.

Public visé
Toutes personnes étant impactées par la réglementation DT-DICT, bénéficiant de l'AIPR ou non.

Méthodes pédagogiques
Exposés, questions-réponses, documentation.
QCM individuel.
LES OBJECTIFS DU STAGE
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Comprendre l'essentiel de la réglementation DT-DICT
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Adapter son organisation aux contraintes des travaux à proximité des réseaux
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Appréhender les changements réglementaires
€
INTER : 420 euros HT
INTRA sur devis

1 jour (7 heures)

Informations et inscriptions : contact@paramaribo.fr
PROGRAMME DE FORMATION
Essentiel de la réglementation
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Réseaux, travaux et territoires concernés par la réforme anti-endommagement
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Présentation des trois grands types de chantiers, au sens de la règle, et les procédures associées (régime général et régimes particuliers : DT-DICT conjointe, ATU)
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Responsabilités des 3 acteurs du décret : maître d’ouvrage, exploitant de réseaux et exécutant de travaux
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Présentation du guichet unique et des prestataires d’aide
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Définition des classes de précision des plans
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Définition de plans exploitables
Vérification des pièces d’un marché de travaux et adaptation des techniques utilisées
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Prix pour mémoire au BPU (suivant la norme (XPS 70-003-1)
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Détail des fiches techniques du guide d’application adaptées au métier des stagiaires
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Approfondissement de la notion d’incertitude liée à la manœuvre de l’outil utilisé
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Présentation des techniques d’approches autorisées à proximité des réseaux (techniques douces)
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Reconnaissance des limites d’utilisation fixées pour chaque technique de travaux à proximité des réseaux sensibles enterrés et les précautions à prendre au voisinage des réseaux électriques aériens
Préparation de chantier
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Eléments à établir par l’exécutant avant de débuter le chantier et vérification du MOE
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Etablissement des DICT, analyse des plans et des récépissés des DICT
Règles de marquage-piquetage de début de chantier
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Présentation d’un compte rendu marquage-piquetage type
Vie du chantier
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Les documents indispensables
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Cas du droit de retrait et du point d’arrêt : dans quel cas et quelle procédure, sollicitation des exploitants, rôle du MOA et délégation au MOE
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Cas de dommage sur un réseau : constat contradictoire imposé par la réglementation
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Règle de prévention : règle des 4A
Cas particuliers DT-DICT conjointe et ATU
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DT-DICT conjointe : champ d’application, obligations et responsabilités du maître d’ouvrage et de l’exécutant, modalités de mise en œuvre, dérogations au régime général, …
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ATU : champ d’application, obligations et responsabilités du maître d’ouvrage et de l’exécutant, modalités de mise en œuvre, dérogations au régime général, …
Co-construction : comment adapter mon organisation à la réglementation DT-DICT ?

CONTEXTE DE LA FORMATION
La réforme anti-endommagement (DT-DICT) a prévu le renforcement des compétences des intervenants en préparation et exécution des travaux à proximité des réseaux.
L’obtention de l’examen permettant la délivrance de l’AIPR est une nécessité et une obligation pour intervenir à proximité des réseaux.
Mais au-delà de l’examen, la connaissance de l’ensemble des aspects de la réglementation DT-DICT est une nécessité, à chaque niveau de la chaine des travaux.
Pour que le nombre de dommages aux réseaux et d’accidents pour les personnes qui peuvent en découler continue à baisser, il est nécessaire que la réglementation anti-endommagement des réseaux soit toujours mieux appliquée par les acteurs concernés.