DT-DICT : RAPPEL DES FONDAMENTAUX ET EXPLICATIONS DES MODIFICATIONS DE LA RÉGLEMENTATION 

Paramaribo est centre d'examen AIPR reconnu par le Ministère de la Transition écologique et solidaire sous le n°067.

 

Public visé

Toutes personnes étant impactées par la réglementation DT-DICT, bénéficiant de l'AIPR ou non.

 

Méthodes pédagogiques

Exposés, questions-réponses, documentation. 
QCM individuel.

 

LES OBJECTIFS DU STAGE

  • Comprendre l'essentiel de la réglementation DT-DICT

  • Adapter son organisation aux contraintes des travaux à proximité des réseaux

  • Appréhender les changements réglementaires

 

 

INTER : 420 euros HT 

INTRA sur devis

 

1 jour (7 heures)

 

Informations et inscriptions : Marie CHAPOT
06 35 66 21 15 - marie.chapot@paramaribo.fr

 

PROGRAMME DE FORMATION

 

Essentiel de la réglementation

 

  • Réseaux, travaux et territoires concernés par la réforme anti-endommagement

  • Présentation des trois grands types de chantiers, au sens de la règle, et les procédures associées (régime général et régimes particuliers : DT-DICT conjointe, ATU)

  • Responsabilités des 3 acteurs du décret : maître d’ouvrage, exploitant de réseaux et exécutant de travaux

  • Présentation du guichet unique et des prestataires d’aide

  • Définition des classes de précision des plans

  • Définition de plans exploitables

Vérification des pièces d’un marché de travaux et adaptation des techniques utilisées

  • Prix pour mémoire au BPU (suivant la norme (XPS 70-003-1)

  • Détail des fiches techniques du guide d’application adaptées au métier des stagiaires

  • Approfondissement de la notion d’incertitude liée à la manœuvre de l’outil utilisé

  • Présentation des techniques d’approches autorisées à proximité des réseaux (techniques douces)

  • Reconnaissance des limites d’utilisation fixées pour chaque technique de travaux à proximité des réseaux sensibles enterrés et les précautions à prendre au voisinage des réseaux électriques aériens

 

Préparation de chantier

  • Eléments à établir par l’exécutant avant de débuter le chantier et vérification du MOE

  • Etablissement des DICT, analyse des plans et des récépissés des DICT

Règles de marquage-piquetage de début de chantier

  • Présentation d’un compte rendu marquage-piquetage type

Vie du chantier

  • Les documents indispensables

  • Cas du droit de retrait et du point d’arrêt : dans quel cas et quelle procédure, sollicitation des exploitants, rôle du MOA et délégation au MOE

  • Cas de dommage sur un réseau : constat contradictoire imposé par la réglementation

  • Règle de prévention : règle des 4A

Cas particuliers DT-DICT conjointe et ATU

  • DT-DICT conjointe : champ d’application, obligations et responsabilités du maître d’ouvrage et de l’exécutant, modalités de mise en œuvre, dérogations au régime général, …

  • ATU : champ d’application, obligations et responsabilités du maître d’ouvrage et de l’exécutant, modalités de mise en œuvre, dérogations au régime général, …

 

Co-construction : comment adapter mon organisation à la réglementation DT-DICT ?

 

 

CONTEXTE DE LA FORMATION 

La réforme anti-endommagement (DT-DICT) a prévu le renforcement des compétences des intervenants en préparation et exécution des travaux à proximité des réseaux.

L’obtention de l’examen permettant la délivrance de l’AIPR est une nécessité et une obligation pour intervenir à proximité des réseaux.

Mais au-delà de l’examen, la connaissance de l’ensemble des aspects de la réglementation DT-DICT est une nécessité, à chaque niveau de la chaine des travaux.

Pour que le nombre de dommages aux réseaux et d’accidents pour les personnes qui peuvent en découler continue à baisser, il est nécessaire que la réglementation anti-endommagement des réseaux soit toujours mieux appliquée par les acteurs concernés.

 

A PROPOS DE PARAMARIBO

PARAMARIBO est un organisme de formation enregistré sous le n°82 69 1272969 auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes et référencé par Datadock.

PARAMARIBO est centre d'examen AIPR reconnu par le Ministère de la Transition écologique et solidaire sous le n°067.

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