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    maelle.poquet
    14 mai 2019

    Responsabilité endommagement

    dans Contentieux

    Bonjour,

    Un exploitant de réseau fait appel à une entreprise certifiée pour effectuer un levé. Les livrables sont en classe A, mais l'exploitant de réseau estime à juste titre qu'un déclassement est nécessaire sur certains levés.

    Dans le cas où la classe A serait maintenue, et qu'un endommagement de réseau ait lieu ultérieurement, pourriez-vous m'indiquer qui devra en assumer la responsabilité ? L'exploitant ou bien l'entreprise ayant effectué le levé ?

    En vous remerciant par avance,

    1 commentaire
    Marie CHAPOT
    19 mai 2019

    Bonjour,

    A mon avis, c’est l’exploitant qui devra assumer la responsabilité puisque cela signifie qu’il aura accepté les informations fournies par son prestataire certifié de géo-référencement et qu’il les aura utilisées en réponse à la DT ou à la DICT.

    S’il les as acceptées et utilisées, il va avoir du mal à se retourner, après endommagement, contre ce prestataire pour défaillance...


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    1 commentaire

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