J'ai lu que les exploitants avaient maintenant un délai supplémentaire de 15 jours (répondre aux DT ? C'est vrai ? Quelqu'un pourrait me dire dans quels cas ou si c'est tout le temps ?
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Merci Arthur Ledoyer pour votre réponse.
Pour accompagner votre réponse, lorsque les IC sont imputées au MOA, les résultats de celles-ci doivent parvenir aux exploitants dans un délai de 15 jours.
Les exploitants ont un délai que 15 jours supplémentaires (hors jours fériés) pour répondre aux DT, s'ils entament à leur charge des investigations complémentaires (mesures de localisation). Si c'est le cas, ils doivent en informer le maître d'ouvrage dans un délai de 9 jours maximum.