Bonjour, ma question se porte ici sur les DT-DICT conjointes. Si je suis responsable de projet et entreprise de travaux, puis-je opter pour pour le régime conjoint, même si mes travaux ont une emprise au sol de plus de 100 m² ?
En effet si vous êtes responsable de projet et entreprise de travaux, vous pouvez effectuer une DT-DICT conjointe même si l'emprise des travaux au sol est de plus de 100 m². Par contre si c'est le cas et que vos travaux se situe en unité urbaine et que vous avez des réseaux sensibles donnés en classe de précision B et C, vous êtes soumis à investigations complémentaires.
Bonjour,
En effet si vous êtes responsable de projet et entreprise de travaux, vous pouvez effectuer une DT-DICT conjointe même si l'emprise des travaux au sol est de plus de 100 m². Par contre si c'est le cas et que vos travaux se situe en unité urbaine et que vous avez des réseaux sensibles donnés en classe de précision B et C, vous êtes soumis à investigations complémentaires.