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    roberttp
    12 mars 2019

    DT-DICT Conjointe

    dans Formulaires DT-DICT

    Bonjour, ma question se porte ici sur les DT-DICT conjointes. Si je suis responsable de projet et entreprise de travaux, puis-je opter pour pour le régime conjoint, même si mes travaux ont une emprise au sol de plus de 100 m² ?

    1 commentaire
    serge.guidon
    12 mars 2019

    Bonjour,

    En effet si vous êtes responsable de projet et entreprise de travaux, vous pouvez effectuer une DT-DICT conjointe même si l'emprise des travaux au sol est de plus de 100 m². Par contre si c'est le cas et que vos travaux se situe en unité urbaine et que vous avez des réseaux sensibles donnés en classe de précision B et C, vous êtes soumis à investigations complémentaires.

    1 commentaire

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