Bonjour, Existe-t-il des cas d'exemptions pour les investigations complémentaires ? Hormis qu'elles soient obligatoires en unité urbaine, pour les réseaux sensibles et quand l'exploitant fournit des plans en classe B ou C ! Merci
d.raffaillac19 nov. 2019Si la zone de travaux ne dépasse pas 100m2 et s’il existe des clauses techniques et financières dans le marché de travaux
Si la zone de travaux ne dépasse pas 100m2 et s’il existe des clauses techniques et financières dans le marché de travaux