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    victor.courlet
    14 mars 2019

    Cas d'exemptions des IC

    dans Investigations

    Bonjour,

    Existe-t-il des cas d'exemptions pour les investigations complémentaires ? Hormis qu'elles soient obligatoires en unité urbaine, pour les réseaux sensibles et quand l'exploitant fournit des plans en classe B ou C !

    Merci

    1 commentaire
    d.raffaillac
    19 nov. 2019

    Si la zone de travaux ne dépasse pas 100m2 et s’il existe des clauses techniques et financières dans le marché de travaux

    0
    1 commentaire

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