Bonjour,
Existe-t-il des cas d'exemptions pour les investigations complémentaires ? Hormis qu'elles soient obligatoires en unité urbaine, pour les réseaux sensibles et quand l'exploitant fournit des plans en classe B ou C !
Merci
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Si la zone de travaux ne dépasse pas 100m2 et s’il existe des clauses techniques et financières dans le marché de travaux