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    herve.dasilva
    12 mars 2019

    Échéances classe A

    dans Investigations

    Bonjour, les échéances données aux exploitants pour obtenir de la classe A ont évolué, pouvez-vous me les transmettre ? Merci à vous.

    1 commentaire
    serge.guidon
    12 mars 2019

    Bonjour,

    En effet il y a plusieurs échéances pour la mise à jour des plans en classe de précision A :

    - 1er janvier 2020, réseaux sensibles en unité urbaine (sens de l’INSEE)

    - 1er janvier 2026, réseaux sensibles en unité rurale

    - 1er janvier 2026, réseaux non sensibles en unité urbaine

    - 1er janvier 2032, tous les ouvrages souterrains implantés sur l’ensemble du territoire.

    1 commentaire

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