Bonjour, les échéances données aux exploitants pour obtenir de la classe A ont évolué, pouvez-vous me les transmettre ? Merci à vous.
Discussion in
Bonjour, Doit-on aujourd'hui appliquer une incertitude d'1 mètre sur les branchements non sensibles en classe de précision B et C ? Merci
Bonjour,
En effet il y a plusieurs échéances pour la mise à jour des plans en classe de précision A :
- 1er janvier 2020, réseaux sensibles en unité urbaine (sens de l’INSEE)
- 1er janvier 2026, réseaux sensibles en unité rurale
- 1er janvier 2026, réseaux non sensibles en unité urbaine
- 1er janvier 2032, tous les ouvrages souterrains implantés sur l’ensemble du territoire.