A partir du 1er janvier 2019, tous les suiveurs de conduite d’engin intervenant en terrassement ou en approche de réseaux électriques aériens seront également soumis à l’obligation d’AIPR. Cette disposition est prévue par l'arrêté du 26 octobre 2018, publié au Journal Officiel du 30 novembre 2018.
Jusque-là, cette obligation ne s’imposait qu’aux suiveurs engagés sur des chantiers réalisés dans le cadre de l’urgence.
La réglementation DT-DICT est communément appelée « réglementation anti-endommagement des réseaux ». Mais au-delà de la préservation des réseaux, c’est aussi la sécurité des hommes intervenant sur le chantier qui est en jeu.
Il est indispensable de rappeler l’obligation de l’employeur par rapport à son personnel conformément à l’article L4121-4 du Code du Travail : “Lorsqu’il confie des tâches à un travailleur, l’employeur, compte tenu de la nature des activités de l’établissement, prend en considération les capacités de l’intéressé à mettre en œuvre les précautions nécessaires pour la santé et la sécurité.”
En élargissant l’obligation d’AIPR aux suiveurs d’engins intervenant sur des chantiers non réalisés dans le cadre de l’urgence, à c’est bien la sécurité du personnel intervenant sur les chantiers dont il est question.
PARAMARIBO fait le point sur les principaux risques encourus sur les chantiers à proximité des réseaux, pour le personnel et les riverains :
Électriques
Contacts ou amorçages avec un conducteur sous tension
Mise en court-circuit de l’ouvrage ou de l’installation (contact de deux phases par une pièce conductrice, déformation ou dégradation de l’ouvrage, …)
Contacts ou amorçages avec partie conductrice soumise aux phénomènes d’induction magnétique ou de couplage capacitif
Tension de pas
Explosion des pneumatiques d’un véhicule, objet d’un contact ou d’un amorçage accidentel en haute tension
Jet de liquide sous pression ou feu en cas d’endommagement d’une liaison souterraine HTB oléo statique
Chute d’un conducteur à terre
Contact avec le sol d’un conducteur isolé endommagé
Contact ou amorçage d’un engin ou véhicule avec un conducteur nu sous tension
Risques d’électrocution ou d’électrisation
Transports et distribution de gaz
Bruits intenses
Projection de matériaux
Renversement de l’engin de terrassement
Brûlures
Explosion
Dégagement de chaleur
Inflammation
Réseaux de chaleur et de froid
Effondrement des dalles béton de couverture des caniveaux sur les canalisations, dû à une charge roulante trop importante
Percement des canalisations en acier par un engin de travaux publics
Endommagement du caniveau facilitant l’infiltration d’eau
Brûlures et blessures de personnes
Vaporisations masquant la visibilité
Endommagement d’autres réseaux
Télécommunications
Interruption des services offerts par ces réseaux et risque d’isoler des personnes sensibles : hôpitaux, cliniques, médecins, malades graves, centres de décisions administratifs, sites industriels sensibles, …
Risque d’effondrement
Risques afférents aux réseaux électriques, notamment pour la télé-alimentation
Risque d’écrasement des canalisations en cas de passage d’engins lourds
Risque d’inondation en cas de rupture d’une canalisation d’eau, entraînant une détérioration électrique des câbles
Accumulation possible de gaz dans les chambres souterraines
Eau potable
Projection violente de fragments de canalisations
Inondation de la zone du chantier entraînant dégâts aux tiers
Jets puissants conduisant à des destructions, effondrements, affouillement, écrasement de personnes
Assainissement
Présence possible de gaz toxiques mortels et/ou explosifs
Liquides et matières souillées susceptibles d’engendrer des infections et des maladies graves
Risques de pollution de l’environnement
Ouvrages chimiques et d’hydrocarbures :
Bruit très intense, pouvant s’enflammer ou générer des explosions avec des projections de matériaux situés sur l’ouvrage et dégagement de chaleur important, ou pouvant générer des anoxies,
Endommagement des milieux sensibles (du point de vue sociétal, environnemental, …).
Fuite d’hydrocarbures : pouvant s’enflammer ou générer des explosions avec des projections de matériaux situés sur l’ouvrage et un dégagement de chaleur important, ou pouvant endommager des milieux sensibles du point de vue sociétal et environnemental.
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