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Les obligations de l'employeur en période de canicule

Pendant les périodes de forte chaleur, l'employeur doit assurer la sécurité et la protection de la santé des salariés. Il est soumis à une obligation de résultats (il doit obligatoirement les atteindre sous peine de voir sa responsabilité engagée).

CANICULE BTP

L'employeur est tenu d'intégrer le risque de fortes chaleurs dans le document unique d'évaluation des risques (DUER) et dans la mise en œuvre d'un plan d'action prévoyant des mesures correctives.

En cas de canicule, l'employeur peut mettre en place diverses mesures préventives telles que :

  • Adapter dans la mesure du possible les horaires et les postes de travail : début d'activité plus matinal, suppression des équipes d'après-midi, diminution de la charge physique par exemple.

  • Organiser des pauses supplémentaires et/ou plus longues aux heures les plus chaudes, si possible dans une salle plus fraîche.

  • Mettre à la disposition des personnels des moyens utiles de protection : ventilateurs d'appoint, brumisateurs d'eau minérale, stores extérieurs, volets.

  • Mettre à la disposition des salariés des sources d'eau potable fraîche.

  • Informer tous les travailleurs des risques, des moyens de prévention, des signes et des symptômes du coup de chaleur : document établi en particulier par le médecin du travail.

  • Surveiller la température ambiante.


Dans le BTP, l'employeur a l'obligation de prévoir :

  • Un approvisionnement en eau fraîche suffisant : 3 l/jour/salarié minimum (article R. 4534-143 – C. Trav), en invitant le personnel à boire régulièrement (toutes les 15/20 mn) ;

  • un local ou un aménagement adapté permettant l’accueil des travailleurs en cas de conditions climatiques susceptibles de porter atteinte à leur santé (article R. 4534-142-1– C. Trav)


En cas de danger grave et imminent, le salarié peut exercer son droit de retrait.
En cas d'accident de travail, la faute inexcusable peut être retenue contre l'employeur qui devra alors verser des indemnités au salarié.


CANICULE BTP

L'Institut national de prévention et d’éducation pour la santé a mis en place un dispositif d'information et de prévention comprenant des affiches, des dépliants, des liens vers les services météo... Télécharger la fiche pratique


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