Rechercher

Les obligations de l'employeur en période de canicule

Pendant les périodes de forte chaleur, l'employeur doit assurer la sécurité et la protection de la santé des salariés. Il est soumis à une obligation de résultats (il doit obligatoirement les atteindre sous peine de voir sa responsabilité engagée).


L'employeur est tenu d'intégrer le risque de fortes chaleurs dans le document unique d'évaluation des risques (DUER) et dans la mise en œuvre d'un plan d'action prévoyant des mesures correctives.

En cas de canicule, l'employeur peut mettre en place diverses mesures préventives telles que :

  • Adapter dans la mesure du possible les horaires et les postes de travail : début d'activité plus matinal, suppression des équipes d'après-midi, diminution de la charge physique par exemple.

  • Organiser des pauses supplémentaires et/ou plus longues aux heures les plus chaudes, si possible dans une salle plus fraîche.

  • Mettre à la disposition des personnels des moyens utiles de protection : ventilateurs d'appoint, brumisateurs d'eau minérale, stores extérieurs, volets.

  • Mettre à la disposition des salariés des sources d'eau potable fraîche.

  • Informer tous les travailleurs des risques, des moyens de prévention, des signes et des symptômes du coup de chaleur : document établi en particulier par le médecin du travail.

  • Surveiller la température ambiante.


Dans le BTP, l'employeur a l'obligation de prévoir :

  • Un approvisionnement en eau fraîche suffisant : 3 l/jour/salarié minimum (article R. 4534-143 – C. Trav), en invitant le personnel à boire régulièrement (toutes les 15/20 mn) ;

  • un local ou un aménagement adapté permettant l’accueil des travailleurs en cas de conditions climatiques susceptibles de porter atteinte à leur santé (article R. 4534-142-1– C. Trav)


En cas de danger grave et imminent, le salarié peut exercer son droit de retrait.
En cas d'accident de travail, la faute inexcusable peut être retenue contre l'employeur qui devra alors verser des indemnités au salarié.


L'Institut national de prévention et d’éducation pour la santé a mis en place un dispositif d'information et de prévention comprenant des affiches, des dépliants, des liens vers les services météo... Télécharger la fiche pratique


Et vous, au sein de votre entreprise, quelles sont les dispositions prises en cas de canicule ? Partagez votre expérience sur le post ouvert à cet effet sur le forum



596 vues

A PROPOS DE PARAMARIBO

PARAMARIBO est un organisme de formation enregistré sous le n°82 69 1272969 auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes et référencé par Datadock.

PARAMARIBO est centre d'examen AIPR reconnu par le Ministère de la Transition écologique et solidaire sous le n°067.

CONTACTEZ-NOUS

Les experts PARAMARIBO sont à votre écoute.

© 2018 PARAMARIBO - contact@paramaribo.fr -  SARL au capital de 10 000 euros - 532 228 475 RCS Lyon