Conformément à l'article R. 554-27 du code de l'environnement, le marquage piquetage est une obligation du responsable de projet (maître d'ouvrage).
Son exécution peut cependant être confiée à un tiers, par exemple l'entreprise d'exécution des travaux.
Durant la totalité des travaux, l'entreprise (ou les entreprises) exécutant les travaux a (ont) obligation de préserver le bon état du marquage piquetage mis en place.
PARAMARIBO récapitule les principales règles de marquage-piquetage.
Marquage piquetage ou tracé au sol ?
Il convient de distinguer le « marquage-piquetage » du « tracé au sol »
Le « marquage-piquetage » est obligatoire, il correspond à la matérialisation au sol de la localisation d’un réseau enterré réalisée sous la responsabilité du responsable de projet avant le démarrage des travaux. Sa réalisation peut être confiée à l’exécutant des travaux. Dans certains cas il est réalisé par l’exploitant. Il fait l’objet obligatoirement d’un compte rendu cosigné par les parties en présence.
Le « tracé au sol » caractérise la matérialisation au sol du repérage et de l’identification des réseaux effectués par un prestataire en charge de la détection au cours des investigations complémentaires en phase projet ou des opérations de localisation. Ce tracé au sol peut aussi être réalisé par un exploitant en réponse à la DT.
Les obligations réglementaires
Le marquage est obligatoire jusqu’à 2m au-delà de l’emprise des travaux ;
Lors de travaux de très faible superficie le marquage des réseaux est remplacé par le marquage de l’emprise de terrassement en rose ;
Pour une zone très encombrée de multi-réseaux l’emprise des travaux est délimitée en rose.
Les techniques et outils utilisables
Traceur de chantier (aérosol à gaz propulseur ou à base aqueuse) ;
Peinture en tube, craie de trottoir, crayon gras, marqueur feutre ;
Clou marqueur (pointe, rondelle), rondelle d’identification, clou d’arpentage, fiche métallique ;
Borne, pic’jalonnette, piquet bois et piquet plastique.
Ces différentes techniques permettent d’adapter le mode de représentation au sol aux problématiques visuelles et environnementales notamment celles de la voirie.
Les couleurs
Les classes de précisions
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PARAMARIBO est centre d'examen AIPR reconnu par le Ministère de la Transition écologique et solidaire sous le n°067.