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La "check list" des vacances : entreprises de TP et travaux à proximité de réseaux

Dans les Travaux Publics, le risque existe même pendant les périodes estivales ! Profitez de l'été pour réviser : consultez la "check list" des obligations de l'entreprise dans le cas de travaux à proximité de réseaux !

  1. Consulte le téléservice du «guichet unique» www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr .

  2. Délimite l’emprise des travaux.

  3. Établit une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) - réponse sous 9 jours (7 jours si dématérialisée) + 2 jours après relance par l’entreprise.

  4. Ne démarre pas les travaux si un exploitant de réseau sensible n’a pas répondu à la DICT et avertit le responsable de projet ou son représentant qui prend les mesures nécessaires à l’encontre de cet exploitant.

  5. Maintient le marquage piquetage dans l’ensemble de la zone d’emprise des travaux restant à exécuter pendant toute la durée du chantier.

  6. Préserve les affleurants durant toute la durée des travaux.

  7. Prend connaissance des recommandations générales et applique les prescriptions fixées par le guide technique et celles indiquées par les exploitants dans les récépissés de DICT ; s’assure que ses salariés chargés d’encadrer ou exécuter les travaux disposent des compétences nécessaires, et des AIPR dès le 1er janvier 2018, en cours de validité, lorsque celles-ci sont obligatoires.

  8. Sursoit aux travaux en cas de découverte fortuite de réseaux souterrains non identifiés au préalable ou de constat d’une position des réseaux non conforme à celle indiquée dans les réponses aux DT ou aux DICT et prévient le responsable de projet, s’il estime que la sécurité de ses salariés peut être mise en cause.

  9. Applique la règle des «4 A» (Arrêter, Alerter, Aménager, Accueillir) en cas d’incident sur réseau et en aucun cas n’intervient sur le réseau incriminé.


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