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La version 3 du guide technique (fascicule 2) est en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Mis à jour : 14 janv. 2019

Le fascicule 2 du guide d'application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux contient les recommandations (facultatives) et prescriptions techniques (obligatoires) à appliquer à proximité des ouvrages en service souterrains ou aériens, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.



Le fascicule 2 vise trois principaux objectifs :

  • Spécifier les limites d’utilisation de chaque technique de travaux à proximité des réseaux enterrés après les opérations de marquage ou piquetage.

  • Aborder la problématique spécifique des travaux à proximité des ouvrages électriques aériens.

  • Développer les dispositions réglementaires et celles du fascicule 1 du guide d’application.

La version 3 remplace la version 1 de juin 2012 et la version 2 de décembre 2016. Elle est en vigueur depuis le 1er janvier 2019.


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