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Synthèse des nouvelles obligations des responsables de projets

La réglementation DT-DICT a évolué. PARAMARIBO vous rappelle les principales modifications concernant les responsables de projets.


Les cas d'investigations complémentaires obligatoires :


A compter du 1er janvier 2020, lorsqu’elles sont demandées par l’exploitant de réseaux, des investigations complémentaires sont à réaliser par le responsables de projets dans les cas suivants :

  • Opérations unitaires (pose d’un branchement d’un poteau, …)

  • Emprise des travaux affectant le sol inférieur à 100 m²

  • Travaux de surface inférieur à 10cm de profondeur

  • Si aucun travaux n’est effectué dans les zones d’incertitudes

  • En cas de travaux de maintenance d’ouvrages souterrains existants.

Les investigations complémentaires sont à la charge de l’exploitant, au prorata de la longueur hors classe de précision A.


Le responsable de projet peut toujours décider de réaliser les investigations complémentaires si la faisabilité ou la sécurité des travaux le justifie, notamment pour les travaux sans tranchée ou des opérations de localisation (OL) : les investigations complémentaires ou les opérations de localisation sont à prévoir dans un marché ou lot séparé.


Les résultats des investigations complémentaires sont à envoyer 15 jours après leur réception à l’exploitant.


Enfin, le responsable de projet à l’obligation de se rendre au rendez-vous sur site proposé par l’exploitant le cas échéant !



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PARAMARIBO est centre d'examen AIPR reconnu par le Ministère de la Transition écologique et solidaire sous le n°067.



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