Le respect de la réglementation amiante s'impose dans les travaux publics (enrobés routiers, revêtements de barrage, conduites forcées et canalisations enterrées), comme le précise le décret du 9 mai 2017.
Les conditions et modalités du repérage avant travaux de l’amiante fixées par le décret du 9 mai 2017 devront être complétées par des arrêtés spécifiques à chaque secteur dont un pour les activités TP. Avec un peu de retard, ceux-ci devraient être publiés au 1er trimestre 2019.
L’AFNOR coordonnera les travaux de normalisation de chacun des six domaines d’activité :
Immeubles bâtis ;
Autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport ;
Matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants de transports ;
Navires, bateaux et autres engins flottants ;
Aéronefs ;
Installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d'une activité.
Exemples de travaux concernés dans les travaux publics :
Opérations de terrassement
Découpes d'enrobés
Détourages de regards
Bouchage de nids-de-poule
Rabotage
démolition de chaussée
...
Obligations des collectivités
Les obligations de la collectivité diffèrent selon que ce sont ses propres agents qui interviennent sur le chantier, ou qu'elle a conclu un marché public de travaux pour la réalisation de l'opération. Dans ce dernier cas, elle doit produire au DCE tous les documents utiles pour recupérer les enrobés amiantés. Charge à elle également de s'assurer que les entreprises ont le personnel formé pour intervenir en présence d'amiante.
La réglementation DT-DICT nous parle aussi d'amiante !
L'arrêté du 27 décembre 2016 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux rend applicable depuis le 1er janvier 2017 le guide d'application de la réglementation anti-endommagement (dit "DT/DICT") et ses trois fascicules.
Dans celui-ci, il est clairement spécifié que le responsable de projet doit tenir compte, pour la préparation de son étude détaillée, des risques éventuels de présence d’amiante. Ces informations, transmises à l’entreprise dans le dossier de consultation, doivent lui permettre d’appréhender les conditions dans lesquelles elles auront à exécuter les travaux en présence d’amiante.
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Sur une journée :
Comprenez les nouvelles exigences du dispositif amiante et les responsabilités associées.
Sachez organiser des travaux publics en présence d'amiante dans les meilleures conditions.
Soyez capable d'évaluer le risque, informer le personnel, rechercher des moyens et des modes opératoires adaptés à la protection du personnel intervenant.